• Agenda
  • TROUVER UN NOTAIRE
Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Dijon
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • La profession
    • Formation et emploi
  • Annonces immobilières
  • Domaines d'expertise
    • Famille
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Entreprise
    • Collectivités
  • Agenda
  • Nous contacter
  • Trouver un notaire
  • Actualités
  • Tableau général des notaires
  • Agenda
  • TROUVER UN NOTAIRE
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • La profession
      • - Le rôle du notaire
      • - L'acte authentique
      • - Le Tarif du notaire
      • - Contrôles et recours
    • Formation et emploi
      • - Les métiers du notariat
      • - Devenir notaire - Etudes et diplômes
      • - Collaborateur de notaire - Etudes et diplômes
      • - Bourse d'emplois
  • Annonces immobilières
  • Domaines d'expertise
    • Famille
      • - Donations graduelles et résiduelles
      • - Succession - mode d'emploi
      • - Mission Pacs
    • Patrimoine
      • - Qu'est que le patrimoine?
      • - Quelle stratégie pour transmettre ses biens?
    • Immobilier
      • - Immo-interactif
      • - Tarif de la négociation immobilière
      • - L'expertise immobilière
      • - Achat immobilier - Mode d'emploi
      • - Vente immobilière - mode d'emploi
      • - Calcul des frais
    • Entreprise
      • - Entreprise
      • - Transmettre son entreprise
    • Collectivités
  • Agenda
  • Nous contacter
  • Trouver un notaire
  • Actualités
  • Tableau général des notaires

Actualités

  • Accueil
  • Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

20 mars 2020

/National

Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

9 mars 2020

/National

Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

6 mars 2020

/National

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

5 mars 2020

/National

Rapport annuel 2019 des notaires de France

"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

2 mars 2020

/National

Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?

Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.

17 février 2020

/National

Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?

Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.

14 février 2020

/National

Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

6 février 2020

/National

Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi

5 février 2020

/National

Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !

Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l'Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
  • 1
  • 2
  • ...
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • ...
  • 43
  • 44

Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Dijon

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

2B AVENUE DE MARBOTTE
21000 DIJON

Tél. 03 80 69 44 10

mail : ci.ca.dijon@notaires.fr

  • Agenda
  • TROUVER UN NOTAIRE
LES PRIX DE L'IMMOBILIER
  • DIJON
  • HAUTE-MARNE
  • SAONE-ET-LOIRE
  • COTE D'OR
LES SITES DU NOTARIAT
  • Notaires
  • Immobilier.notaires.fr
  • Médiation
  • Médiateur du notariat
  • Statistiques immobilières

Suivez-nous sur :

PRATIQUE
  • Liens utiles
  • Publications et Newsletters
Menu informations légales
  • Mentions Légales
  • Données Personnelles