Accueil de la chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Dijon

Actualités

18/06/2026

/National

Les grandes histoires méritent d’être protégées

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....de protection, de sécurité et de sérénité, car “Les grandes histoires méritent d’être protégées”.

02/06/2026

/National

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

01/06/2026

/National

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.

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