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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

24 septembre 2020

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020

Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

18 septembre 2020

/National

Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.

11 septembre 2020

/National

Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.

9 septembre 2020

/National

Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches.

6 août 2020

/National

Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires

Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ».

28 juillet 2020

/National

Contrat de mariage : oui ou non ?

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.

23 juillet 2020

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020

Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

15 juillet 2020

/National

Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020

Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France  : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

6 juillet 2020

/National

Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant

Samedi 11 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches vulnérables.
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Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Dijon

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

2B AVENUE DE MARBOTTE
21000 DIJON

Tél. 03 80 69 44 10

mail : ci.ca.dijon@notaires.fr

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