• Agenda
  • TROUVER UN NOTAIRE
Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Dijon
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • Contacts et permanence
    • La profession
    • Formation et emploi
  • Annonces immobilières
  • Domaines d'expertise
    • Famille
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Entreprise
    • Collectivités
  • Agenda
  • Trouver un notaire
  • Actualités
  • Tableau général des notaires
  • Agenda
  • TROUVER UN NOTAIRE
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • Contacts et permanence
    • La profession
      • - Le rôle du notaire
      • - L'acte authentique
      • - Le Tarif du notaire
      • - Contrôles et recours
    • Formation et emploi
      • - Les métiers du notariat
      • - Devenir notaire - Etudes et diplômes
      • - Collaborateur de notaire - Etudes et diplômes
      • - Bourse d'emplois
  • Annonces immobilières
  • Domaines d'expertise
    • Famille
      • - Donations graduelles et résiduelles
      • - Succession - mode d'emploi
      • - Mission Pacs
    • Patrimoine
      • - Qu'est que le patrimoine?
      • - Quelle stratégie pour transmettre ses biens?
    • Immobilier
      • - Immo-interactif
      • - Tarif de la négociation immobilière
      • - L'expertise immobilière
      • - Achat immobilier - Mode d'emploi
      • - Vente immobilière - mode d'emploi
      • - Calcul des frais
    • Entreprise
      • - Entreprise
      • - Transmettre son entreprise
    • Collectivités
  • Agenda
  • Trouver un notaire
  • Actualités
  • Tableau général des notaires

Actualités

  • Accueil
  • Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

5 juillet 2024

/National

Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent"

À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation.

5 juin 2024

/National

Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir

Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?

27 mai 2024

/National

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.

24 mai 2024

/National

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).

21 mai 2024

/National

Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

17 mai 2024

/National

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?

14 mai 2024

/National

La médiation : une solution face aux litiges

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.

2 mai 2024

/National

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024

Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.

24 avril 2024

/National

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • ...
  • 43
  • 44

Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Dijon

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

2B AVENUE DE MARBOTTE
21000 DIJON

Tél. 03 80 69 44 10

mail : ci.ca.dijon@notaires.fr

  • Agenda
  • TROUVER UN NOTAIRE
LES PRIX DE L'IMMOBILIER
  • DIJON
  • HAUTE-MARNE
  • SAONE-ET-LOIRE
  • COTE D'OR
LES SITES DU NOTARIAT
  • Notaires
  • Immobilier.notaires.fr
  • Médiation
  • Médiateur du notariat
  • Statistiques immobilières

Suivez-nous sur :

PRATIQUE
  • Liens utiles
  • Publications et Newsletters
Menu informations légales
  • Mentions Légales
  • Données Personnelles